Rénovation appartements et maisons

DOSSIER

FAQ - TVA

TVA application en rénovation ?

La règle générale est que tous travaux dans le secteur du bâtiment sont soumis au taux de TVA normal de 20%. Sous certaines conditions, certains types de travaux réalisés par une entreprise dans un logement ancien peuvent bénéficier d’une facturation à des taux de TVA minorés, à savoir au taux intermédiaire de 10 % pour les travaux de rénovation et au taux réduit de 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique.

TVA réduite à 5,5% ?

Taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.). Ce taux réduit est également applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...)

TVA intermédiaire de 10% ?

Pour les travaux de rénovation autres que l’amélioration énergétique de l’habitat. Cette TVA s’applique sur la main-d’œuvre mais aussi sur les matériels s’ils ont été achetés par l’entreprise effectuant les travaux.

- Changement du revêtement de sol : pose d’un parquet ou d’une moquette par exemple.

- Travaux dans la salle de bains : remplacer la baignoire par une douche

- Poser une nouvelle cuisine...

TVA intermédiaire de 20% ?

Ce taux s’applique pour :

- les constructions neuves

- la rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans

- les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d’habitation

- les travaux importants qui remettent à neuf une habitation : le remplacement de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpente, façades…) ou de plus d’un tiers du second œuvre (plancher, plomberie, installation électrique…)

- les travaux dans les locaux à usage professionnel, dans les bureaux, les hébergements touristiques…

- construction de piscine