FAQ - Copropriété

Rénovation appartements et maisons

DOSSIER

Champs d'application dans une copropriété?

Vous avez le droit d'engager des travaux chez vous à condition qu'ils ne modifient pas l’aspect extérieur, ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble et qu'ils n'impactent pas les parties communes.
Dans ce cadre, la plupart des travaux sont réalisables sans autorisation, notamment :

  • aménagement d'une salle de bain ou d'une cuisine (cuisine équipée, installation d'une douche, d'une baignoire...),

  • adaptation du logement au handicap d'une personne (si cela n'impacte pas les parties communes),

  • abattre une ou plusieurs cloisons (hors murs porteurs),

  • travaux d'isolation intérieure,

  • installation d'une mezzanine intégrée dans l'espace existant,

  • nouvelle peinture, tapisserie,...,

  • pose de revêtements de sols (parquet, moquette, lino, carrelage...),

  • création d'une cloison pour gagner une pièce en plus.

Travaux soumis au vote des coproriétaires

Si les travaux que vous envisagez dans votre appartement concernent une partie commune, modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou risquent de porter atteinte à la solidité de l’immeuble, l’accord des copropriétaires est requis.
Les travaux effectués dans vos parties privatives nécessitent l'accord des copropriétaires s'ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble. C'est le cas notamment si vous souhaitez :

  • créer des ouvertures dans des combles (fenêtre de toit, chiens assis...),

  • créer une véranda,

  • fermer un balcon,

  • remplacer des fenêtres en utilisant un matériau différent (PVC, bois, alu...),

  • poser des volets ou des barreaux aux fenêtres,

  • changer la couleur initiale des volets,

  • édifier des constructions dans une cour ou un jardin privatif (annexe, véranda...).

Les travaux effectués à l'intérieur de vos parties privatives sont soumis à l'accord des copropriétaires  s'ils impactent les parties communes ou porte atteinte à l'intégrité de l'immeuble et notamment s’ils  :

  • affectent la structure porteuse : démolition ou ouverture d'un mur porteur, création d'une trémie dans un plancher...,

  • nécessitent de toucher à un conduit de cheminée,

  • impliquent une intervention sur les canalisations ou systèmes de tuyauteries alimentant l'ensemble de la copropriété.